Le site officiel de l’administration française – Service Public. Accueil; Démarches et outils; Démarches silence vaut accord; Voir la liste de toutes les démarches. Objet : Demande de dérogation temporaire de mon agrément. Madame, Monsieur, Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter une dérogation pour mon agrément d’assistant maternel numéro [numéro] qui me permet d’accueillir simultanément 2 enfants. Actuellement j’accueille déjà deux enfants, [Prénoms, Noms et âges], à mon domicile de.
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Médecine 110 euros de dépassement pour moi, gratuité pour la voilée ! Riposte Laique
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Prévenir plus clairement d’un dépassement de capacité d’un RDV Collectif · Issue 3209
Nombre d’enfants accueillis ou présents au domicile La nouvelle mouture de l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et familles précise que pendant les heures où elle accueille des enfants, le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l’assistante maternelle ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de.. Mon conseil est de ne rien commencer du tout en depassement tant que tu n’as pas en main l’accord écrit de la PMI car tu risques gros, notament de perdre ton Agrément. Et donc juste “informer” la PMI ça ne peu fonctionner que si tu ne depasse jamais, pas même durant une seule minute, ta capacité d’accueil.
